Procédure relative aux plaintes pour les enfants et les adolescents
As a child or youth working with the Children’s Aid Society of Toronto, it is our responsibility to provide you with service that meets your needs. If you have a concern or complaint about the services you have received, or are currently receiving, or any violation of your rights as a child or youth in our care, we want to hear from you so that we can work to find a solution. Access our Complaints brochure here or follow below to better understand the steps we can take together to resolve your complaint.
Vous pouvez transmettre votre plainte verbalement ou par écrit à votre travailleur social, à votre parent d’accueil, au personnel du foyer d’accueil ou à notre gestionnaire des services à la clientèle. Veuillez noter que le dépôt d’une plainte n’entraînera aucune conséquence négative pour vous.
Une personne qui vous représente ou qui vous aide – notamment un membre de la famille, un avocat, l’Ombudsman de l’Ontario ou un enseignant – peut également nous faire part de votre plainte.
Vous serez pris en charge par un membre de notre personnel qui n’est pas visé par la plainte. Il s’agit généralement de votre travailleur social, mais ce pourrait également être son superviseur ou un autre travailleur social, si le vôtre n’est pas en mesure de vous aider. À la suite de la réception d’une plainte concernant vos soins ou vos traitements ou une violation de vos droits, cette personne vous contactera dans les 24 heures pour déterminer s’il y a des mesures immédiates qui peuvent être prises et trouver des moyens de vous soutenir tout au long du processus.
À la suite de la réception de votre plainte, votre travailleur social prendra les mesures suivantes :
- il vous écoutera et documentera votre plainte;
- il déterminera si votre plainte se rattache à vos droits;
- il vous rencontrera, vous et toute autre personne impliquée;
- il élaborera un plan pour répondre à votre plainte;
- une fois le plan élaboré, il organisera des réunions avec les personnes suivantes :
- – la personne qui fait l’objet de la plainte;
- – vous et votre personne de soutien;
- – toute autre personne impliquée, le cas échéant;
- il vous transmettra, à vous et à la personne chargée de votre placement, le plan et les prochaines étapes à suivre, et il les documentera dans votre dossier. Notre rôle est de nous assurer que toutes les personnes impliquées comprennent les prochaines étapes;
- une fois le plan en place, votre travailleur communiquera avec vous afin de savoir s’il fonctionne.
Nous vous fournirons, à vous ou à la personne qui a déposé la plainte en votre nom, un compte rendu toutes les deux semaines ou sur demande, jusqu’à ce que la plainte soit résolue.
S’il est établi que vos droits ont été violés, nous prendrons des mesures pour éviter que cela ne se reproduise.
Veuillez noter que tout au long de la procédure de plainte, il vous est possible de vous faire accompagner par une personne de soutien, notamment un représentant de votre bande ou de votre communauté autochtone. Nous pouvons également vous fournir un interprète, le cas échéant.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les décisions qui sont prises ou le plan qui est élaboré, vous pouvez le dire à votre travailleur social ou à son superviseur, qui demandera au directeur d’effectuer un examen plus approfondi. Vous pouvez également appeler le directeur vous-même.
Si ces étapes ne vous ont pas été utiles, veuillez communiquer avec le gestionnaire des services à la clientèle par téléphone au 416 924-4646, poste 2103, ou par courriel à l’adresse managerclientservices@torontocas.ca.
Le gestionnaire des services à la clientèle peut vous aider à entrer en contact avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille afin que votre plainte fasse l’objet d’un examen plus approfondi. Vous pouvez également communiquer avec votre avocat en tout temps pour discuter de votre problème.
L’Ombudsman enquête et règle les plaintes qui concernent les enfants et les adolescents qui reçoivent des services de sociétés d’aide à l’enfance en Ontario. Vous pouvez communiquer avec l’Ombudsman à tout moment pendant la procédure de plainte à l’aide des coordonnées ci-dessous.
Site Web : Ombudsman.on.ca
Téléphone : 416 325-5669 ou ATS 416 325-2648
Courriel : cy-ej@ombudsman.on.ca
Télécopieur : 416 325-5681
Si vous avez des préoccupations au sujet de votre placement, le Comité consultatif sur les placements en établissement est en mesure d’examiner le placement des enfants et des adolescents qui sont pris en charge. Communiquez avec nous par téléphone au 416 482-0081 poste 7233 ou par courriel à l’adresse RPAC@lumenus.ca.
